L'immobilier suisse à sont plus haut niveau!...
Guide pour l'acheteur
- Dépenses annuelles
- Coûts et Formalités Légales
- Impôt sur les succession
- Impôt sur les bénéfices et gains immobiliers
- Retours
- Financement
- Aspect légal
- Restrictions légales
- Conditions d'achat
- Procédure d'achat
- Sécurité d'achat
- Notaire suisse
Dépenses annuelles.
1. Les charges de co-propriété (environ 0,8% à 1% p.a. sur le prix d'achat).
Il est d'ordinairement estimé que les coûts et charges annuels d'un bâtiment sont à peu près de 0,8% à 1 % du prix d'achat. Ces coûts sont proportionnellement divisés entre les propriétaires, selon la taille de l'appartement. Ces dépenses incluent :
- Le concierge/l'Entretien et les contributions de sociale de ce dernier.
- L'entretiens du bâtiment et du matériel
- L'eau / le gaz / l'électricité et chauffage
- Les assurances et les diverses taxes communales
- Le jardinage et l'entretien des routes d'accès
- Une caisse commune pour les frais de restauration du bâtiment
L'administrateur (de la co-propriété) encaisse les paiements et s'occupe des dépenses totales contractées par le bâtiment. Ceux-ci sont payables trimestriellement ou annuellement.
2. Impôts
Les impôts reviennent à environ 1,3% p.a. sur le prix d'achat. Les impôts sont payés à trois corps :
- Le Gouvernement Suisse
- Le Canton
- La Commune
Pour les individus, les seuls imposables dans le canton du Valais sont les biens immobiliers et le revenu. Tous autres biens immobiliers et autres revenus sont imposables à l'endroit de résidence du propriétaire. Cependant, tous avoirs doivent être déclarés aux autorités d'impôt pertinentes. Il est utile de noter que si vous décidez de prendre une hypothèque vous pouvez décaler l'intérêt d'hypothèque contre le revenu de location minimisant de cette façon l'impôt payable.
Coûts et Formalités Légales.
L'achat d'un chalet ou un appartement devient valide une fois le propriétaire enregistré au Registre Foncier. Les frais d'achat reviennent à un total approximatif de 2,5% (frais de Notaire et timbres)
Par la Procuration, le futur propriétaire peut confier au nommé la signature de l'acte de vente. L'étude du notaire a le devoir d'assurer que toutes les formalités légales sont respectées.
Les paiements préliminaires (le dépôt, généralement 10%) doivent être fait au notaire, qui le dépose dans son compte client.
La garantie de construction (pour les nouveaux bâtiments seulement)
La garantie fédérale de construction est de:
Cinq années pour les défauts de construction.
Dix années pour les défauts cachés.
Pour les biens immobiliers de revente, il n'y a pas de garantie. Ceux ci sont généralement vendu en l'état.
Successions
En cas de décès, il n'y a pas d'impôts d'héritages/succession pour le cas spécifique de descendants directs dans la région du Valais Suisse.
Impôt sur les bénéfices et gains immobiliers
Cet impôt a pour objet le bénéfice net provenant de la vente de bien immobilier ou de parts d´immeubles dans le Canton du Valais ainsi que certains gains que ces immeubles procurent sans avoir fait l´objet d´une vente, tel que le transfert d´un immeuble de la fortune privée dans la fortune commerciale et inversement.
Le bénéfice net imposable résulte de la différence entre la valeur d´acquisition et le prix de vente, après déduction de certaines charges.
Si le vendeur est un particulier non professionnel dans le domaine de l´immobilier, il s´agit d´une imposition spéciale, le bénéfice de la vente ne sera pas ajouté aux revenus soumis à l´imposition annuelle et la tax diminuera selon les années de possession du bien immobilier. Une tabelle existe pour cet effet.
Retours.
Jusqu'à ce jour la source de profit pour les investisseurs étrangers à été la force monnaie du Franc suisse.
Il a permis au capitale initiale :
- D 'être protégé de la dépréciation
- D 'augmenter dans sa valeur (la spéculation de profit)
- De ce protéger contre l'inflation
- De s'autogérer par le rendement net.
Finalement, le plus important et moins des retours à quantifier est le plaisir que vous aurez de l'utilisation de votre propriété et la plaisir immense gagnée par la sécurité et la tranquillité de la Suisse.
Financement.
Le prêt standard accordé par les banques suisses pour les achats est environ 66% . Ce prêt est d'habitude accordé sous forme de débit relié à un compte courant où le bien immobilier uniquement est porté garant comme sécurité.
Le financement traditionnel par une hypothèque peut être aussi arrangé. Le taux d'intérêt est fixé par tranches et peut varier au dépend de l'économie suisse. Une plus grande hypothèque peut être arrangée en se basant sur des sécurités/garanties supplémentaires. Plus de renseignements sur les hypothèques peuvent être obtenus. Merci de nous contacter.
Aspect légal.
La Propriété par étages (PPE) veux dire la co-propriété par étages. La co-propriété est un droit légal qui consiste en deux éléments inextricablement reliés:
- Une action de l'ensemble du bâtiment et ses parties intégrales (la totalité de la propriété/les murs/les balcons/les clôtures/le béton et le plancher/le toit couvrant et la plomberie/les parties communes, etc).
- Un droit exclusif pour l'utilisation de vos parties définies du bâtiment (votre appartement et votre garage le cas échéant)
Le bâtiment est divisé en actions et mesurés dans les millièmes. Le contrôle administratif de la co-propriété de PPE est exercé par les co-propriétaires à l'assemblée générale annuelle.
Restrictions légales.
Les étrangers (non-suisse) peuvent seulement acheter une propriété de maximum 200 mètres carrés d'espace habitable par la famille : - une famille est définie comme le mari et la femme et/ou les enfants mineurs. Par-dessus l'âge de 20, le fils ou la fille d'un propriétaire peut acheter une propriété dans son propre nom , pour autant qu' il ou elle peut prouver son indépendance financière.
Il est maintenant possible de revendre un appartement après son acquisition un autre non-résident, cette méthode est pour autant soumise au dispositions légales de la Lex Friedrich. Toutes demandes doivent être faites par le notaire, une fois l' acheteur trouvé.
Sous la loi Suisse, un propriétaire ou sa famille peut occuper leur résidence secondaire suisse jusqu'à six mois par l'année (le séjour Maximum est trois mois par visite).
Le bien immobilier ne peut être loué sur une base annuelle (le maximum 49 semaines).
Aucune autorisation est exigée pour l'achat d'une résidence principale si l'acheteur a un permis de résidence B (permis de travail pour nationaux non- suisse), sauf si le terrain dépasse 2.000 mètres carrés.
Les citoyens de l'UE avec un B de permis de résidence et tous étrangers avec un permis de résidence C (permis de résidence pour un nationaux non- suisse) peuvent acheter autant de propriétés qu'ils veulent. Ils sont considérés comme les citoyens suisses.
Conditions d'achat.
La vente d'immobilier à un citoyen non-suisse est sujette à plusieurs lois. La véritable loi est nommée Lex Friedrich. Chaque canton a une quota annuelle d'autorisation pour la vente aux étrangers. Une autorisation doit être obtenue auprès des autorités cantonales et du Département Fédéral de Justice et de la Police, par un notaire (qui sont des officiers publics dans Suisse).
Procédure d'achat.
Une fois le client a choisi un chalet ou un appartement, la procédure est comme suit :
Signature de la convention de réservations et nous la retourné parafée (toutes les pages) et signée (dernière page). Il y figurera les paiements.
- Compléter un questionnaire de statut civil
- Compléter une déclaration sur l'honneur (celle ci atteste que vous ne posséder pas de bien immobilier en suisse)
- Compléter une procuration qui déclare le nom et l'adresse de l'acheteur, l'emplacement et le nom de la propriété qui est sujette à la vente, le numéro de la place de parking (le cas échéant) et le détaille du prix de vente.
- Nous faire parvenir une copie de votre passeport signé. La signature sur la Procuration et sur la copie des passeports doit être légalisé par le notaire.
La signature sur la Procuration et sur la copie des passeports doit être légalisé. ( observé par un notaire). Les documents ci-dessus mentionnés sont normalement complétés avec notre aide et alors expédié au notaire suisse officiel qui commence la procédure d'achat.
Une fois que le notaire a reçu tous les documents complétés et signés, plus le montant de dépôt, il fera les étapes suivantes:
- Procéder à la signature de l'acte de vente.
- Faire une demande de l'autorisation pour acheter de la part de ceux qui ne sont pas permanent dans Suisse.
Le temps administratif normal pour obtenir les autorisations sont d'habitude de deux ou trois mois à partir de la date de soumission de l'application. Ce peut être légèrement plus long dépendamment du secteur où la propriété qui a été achetée.
Une fois l'autorisation reçue, le notaire enregistrera dûment l'acte de vente auprès du Registre Foncier.
Sécurité d'achat.
Un notaire public suisse agit pour les deux partis, l'acheteur et le vendeur. Il établis les actes de vente et les documents exigé pour la possession légale. Il est là pour protéger les intérêts des deux partis.
Notaire suisse.
Les coûts d'achat et procédure
Un notaire public suisse agira pour l'acheteur et le vendeur. Les frais d'achat varient d'un canton à un autre. Dans Valais de canton les coûts d'achat totaux (les frais de notaire, les frais d'enregistrement de registre, et les impôts d'achat de l'état) revient autour de 3% du prix d'achat. Dans le canton de Vaud, les coûts d'achat totaux sont 5% du prix d'achat. La propriété doit être achetée au nom d'un individu privé ; il n'est pas permis d'acheter au nom d'une compagnie ou société limitée. Si vous avez besoin d'une hypothèque, il y a d'habitude un frais supplémentaire d'1% pour les frais de dossier hypothécaire (cedule hypotécaire).
Afin de compléter l'achat vous devez être présent avec le notaire, le vendeur, lors de la signature de l'acte de vente. Une procuration peux être utilisée pour signer les acte de vente en votre nom.
Les lois suisses de succession s'appliqueront à une propriété en Suisse, donc il est prudent de faire un testament qui réfère en particulier à ce bien immobilier, et laisser une copie de ceci avec le notaire.
Website Design and Development by www.propertywebmasters.com - Property Website Design Services